Bienvenue sur le site du Pacte National du Tourisme Durable

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir accepté ses conditions d'utilisation, décrites ci-dessous.
Ces conditions peuvent être amenées à changer à la discrétion du propriétaire, notamment s'il s'avère que l'une ou plusieurs d'entre elles sont invalides ou invalidées par une évolution des lois applicables. L'invalidité temporaire de certaines conditions n'affecte en aucun cas les autres conditions.

PROPRIÉTÉ

Le site Internet http://www.pacte-tourisme-durable.org est la propriété de Acteurs du Tourisme Durable, association loi 1901 déclarée à la Préfecture de Police de Paris, dont le siège social est en France, 16/18, rue des Plâtrières 75020 PARIS.
Le Président de l'association et directeur de publication de ce site web est Monsieur Mathieu DUCHESNE.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société Informatique OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

DONNÉES PERSONNELLES

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, réalisé à partir du site web http://www.pacte-tourisme-durable.org, l'utilisateur est informé que les données personnelles qu'il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site ou en participant aux espaces de discussion pourront être exploitées par l'association Acteurs du Tourisme Durable.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à l'association Acteurs du Tourisme Durable.
Les utilisateurs du site web http://www.pacte-tourisme-durable.org sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'utilisateur est informé qu'il est strictement interdit de collecter et/ou d'utiliser les données personnelles figurant dans ces espaces. Lorsque l'utilisateur est amené à laisser son adresse (e-mail / postale), il est tenu de laisser une adresse exacte et non une adresse de tiers.
L'association Acteurs du Tourisme Durable se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant et de l'appeler en garantie pour les éventuels préjudices causés.

DONNÉES INFORMATIONNELLES

L'association Acteurs du Tourisme Durable met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées. Malgré tous les soins apportés, les informations sont fournies sans garantie d'aucune sorte. Elles sont non contractuelles, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques et sont sujettes à modification sans préavis. De ce fait, l'association Acteurs du Tourisme Durable ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilités des informations, de leurs inexactitudes ou de la qualité de leurs mises à jour.
Les informations qui sont apportées dans les forums du site par les utilisateurs ne peuvent être obscènes, diffamatoires ou injurieuses. Elles ne doivent pas non plus porter atteinte à la vie privée de personnes tiers. Ces informations ne doivent pas non plus contenir de virus informatiques, d'annonces publicitaires ou toute forme de « spam ».
L'association Acteurs du Tourisme Durable se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant et de l'appeler en garantie pour les éventuels préjudices causés.

MOYENS INFORMATIQUES

L'utilisateur du site http://www.pacte-tourisme-durable.org reconnaît disposer des moyens informatiques nécessaires pour lui assurer une bonne navigation. Il ne peut tenir l'association Acteurs du Tourisme Durable responsable d'un mauvais accès aux données.
De même, l'association Acteurs du Tourisme Durable ne saurait être tenue responsable de la présence d'un virus sur son site ou des suites directes ou indirectes d'une mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou de l'indisponibilité temporaire du service (cas de force majeure, de période de maintenance ou d'incident technique, quel qu'il soit). L'association Acteurs du Tourisme Durable ne peut non plus en aucun cas être tenue responsable des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes … et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de l'association Acteurs du Tourisme Durable.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site http://www.pacte-tourisme-durable.org qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont l'association Acteurs du Tourisme Durable est producteur.
Les marques de l'association Acteurs du Tourisme Durable, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques (semi-figuratives ou non) protégées, dont l'association Acteurs du Tourisme Durable a la propriété exclusive. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, sauf accord préalable exprès et écrit de l'association Acteurs du Tourisme Durable.
De même s'agit-il des informations laissées dans les forums et autres espaces de discussion du site par les utilisateurs, celles-ci étant réputées libres de droit de réutilisation pour l'association Acteurs du Tourisme Durable.

LIENS HYPERTEXTES

Le site http://www.pacte-tourisme-durable.org peut être amené à effectuer des liens hypertextes vers des sites tiers. Ceci n'indique en rien que l'association Acteurs du Tourisme Durable contrôle, vérifie ou garantie le contenu de ces sites tiers.
L'association Acteurs du Tourisme Durable doit être informée préalablement à la mise en place d'un lien hypertexte en direction de son site et se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. L'utilisateur ou un site tiers ne sont pas autorisés à utiliser les techniques de « framing » ou « marques blanches » pour récupérer des informations du site http://www.pacte-tourisme-durable.org sans l'accord exprès et écrit de l'association Acteurs du Tourisme Durable.
De même ne sont pas autorisés les techniques de « meta tags » ou autres système de textes cachés.

CONTACTS ET INFORMATION

Toutes questions concernant les présentes conditions d'utilisation sont à adresser à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.