1. PRESENTATION ET UTILISATION DU SITE

Le site accessible à l’adresse http://www.pacte-tourisme-durable.org (le « Site ») est proposé par l’association Acteurs du Tourisme Durable (« ATD ») qui en assure l’édition.  L’utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »). Les CGU stipulent les conditions d’accès au Site et d’utilisation des Services (tels que définis ci-après). Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à tous les utilisateurs du Site (les « Utilisateurs » ou « vous »), c'est-à-dire tant aux visiteurs qu’aux personnes inscrites sur le Site (les « Signataires »). Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d’utiliser les Services. Dans le cas contraire, votre utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation sans réserve des CGU. ATD se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement car toute modification entrera en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.

2. DESCRIPTION DES SERVICES

ATD fournit à ses Utilisateurs un Site dédié au tourisme durable et plus particulièrement au Pacte National du Tourisme Durable. Il offre notamment aux Utilisateurs du contenu informationnel sur le tourisme et le développement durable et d’un espace de signature en ligne du Pacte du Tourisme Durable pour tous les internautes dans la limite fixée par ces CGU, d’un espace personnel Ambassadeur du Pacte (les « Services »). L’accès au Site et l’utilisation des Services sont gratuits.

2.1 Accéder aux contenus mis en ligne sur le Site Le Site comporte des contenus (notamment des textes, des graphiques, des vidéos, etc.) mis en ligne par ATD ayant pour objet l’information du public sur le tourisme durable. Vous reconnaissez que ATD est seul propriétaire de ces contenus. Si vous souhaitez les utiliser, vous devez préalablement obtenir l’autorisation écrite auprès d’ATD. Toute utilisation et/ou reproduction non autorisée des contenus d’ATD pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

2.2 Création d’un Compte Signature La création d’un espace personnel « Compte Signature » vous permettra de signer la pétition pour le Pacte du Tourisme Durable en tant que Signataire. Pour l’ouverture de votre Compte Signature, vous devrez confirmer avoir accepté nos CGU et fournir les renseignements obligatoires suivants : Civilité Nom Prénom Courriel Vous pourrez également renseigner certains champs facultatifs (Structure, Commentaires)

2.3 Création d’un Compte Ambassadeur La création d’un espace personnel « Compte Ambassadeur » vous permettra d’être inscrit sur le site en tant qu’Ambassadeur du Pacte National du Tourisme Durable (Territoires, Labels et réseaux, Transporteurs, Hébergeurs, Agences et Voyagistes, Prestataires d’activités, Conseil et services, Presse et événements, Blogs et site Internet) en tant que Signataire.

Pour l’ouverture de votre Compte Ambassadeur, vous devrez confirmer avoir accepté nos CGU et fournir les renseignements obligatoires suivants :

Nom de votre structure:

Vos activités:

Prénom et NOM de la personne de contact:

Email:

Téléphone:

Région:

Pourquoi soutenez-vous le PACTE ?:

Votre logo: ATTENTION: seuls les partenaires ayant déjà mis en place le logo du PACTE sur leur site Internet verront leur fiche validée.

URL de la page où est situé le logo du PACTE :

Avez-vous été contacté par un porte-parole?:

Si oui, quelle équipe vous a contacté?:

Vous pourrez également renseigner certains champs facultatifs (URL de votre site Internet, recevoir des informations complémentaires sur ATD par email ou par téléphone). S’il vous est demandé un mot de passe, sachez que vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec votre Mot de passe ainsi que de l’utilisation de votre Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers à aucun moment ni de divulguer votre Mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre Compte. Vous devez immédiatement nous contacter si vous pensez que votre Mot de passe ou votre Compte est ou a été utilisé sans autorisation.

3. ACCES ET INSCRIPTION AU SITE

3.1 Déclaration En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : toute information fournie lors de votre inscription est véridique et correcte ; vous maintiendrez l'exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin ; vous êtes âgé d’au moins 18 ans. Afin d’accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence.

3.2 Règles de conduite des Utilisateurs Afin d’assurer le meilleur fonctionnement du Site et des Services, chaque Utilisateur se doit de respecter quelques règles simples. Vous vous engagez à : Utiliser le Site et les Services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par ATD ; Toujours fournir de manière exacte, sincère et véritable vos données et informations à caractère personnel et mettre à jour ces données et informations dès que cela se révèle nécessaire afin qu’elles demeurent exactes, complètes et actuelles ;  Créer un seul et unique Compte Signature ; Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial des Services et/ou du Site ; Ne pas modifier ou adapter la structure du Site; Si ATD supprime votre Compte pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite. Votre Compte peut être supprimé sans notification de la part d’ATD s'il s’avère que vous ne respectez pas un quelconque de ces engagements.

4. CONTACTS Pour toute demande concernant le Site ou les CGU, vous pouvez contacter ATD par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou écrire à l’adresse suivante : Acteurs du Tourisme Durable – Mathieu Duchesne – 16/18 rue des plâtrières 75020 PARIS

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ATD collecte et utilise les données à caractère personnel que vous lui avez transmises, et qui peuvent parfois être nécessaires pour l’utilisation des Services.

5.1 Nature des données à caractère personnel recueillies par ATD L’ouverture d’un Compte et la fourniture de données à caractère personnel ne sont pas obligatoires pour utiliser certains des Services proposés par ATD. La fourniture de certaines données à caractère personnel peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités des Services. ATD recueille et traite les informations que vous lui communiquez spontanément afin d’accéder au Site ou d’utiliser les Services ainsi que certaines données pouvant permettre de mieux connaître vos préférences et le trafic.

5.2 Données de trafic et cookies 5.2.1 Trafic Les données de trafic sont générées lorsque que votre ordinateur est connecté à l’internet et au Site et, seules, ne permettent pas de vous identifier. ATD peut être amenée à recueillir les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins et à vos goûts. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement. 5.2.2 Cookies ATD est également susceptible de stocker des fichiers cookies sur votre disque dur contenant par exemple des données de trafic et vos préférences. Pour vous identifier sur le Site et accéder à votre Compte, vous devez accepter les cookies.

5.3 Traitement des données à caractère personnel ATD recueille et traite vos données à caractère personnel de façon loyale et licite et en respectant vos droits. ATD est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. En aucun cas, ATD ne cède ou ne vend sans votre information préalable et sans votre autorisation vos données à caractère personnel à des tiers autres que les Partenaires Historiques de l’association. Vous acceptez expressément et sans réserve que vos données soient cédées aux Partenaires historiques d’ATD dans le cadre des Services.

5.4 Conservation de vos données à caractère personnel 5.4.1 Sécurité Les données à caractère personnel que vous communiquez sont sauvegardées sur les serveurs d’ATD, qui fera ses meilleurs efforts pour éviter toute interférence, telles que perte, détournement, intrusion, divulgation non autorisée, modification ou destruction.     5.4.2 Fermeture de Compte A tout moment vous pouvez demander à ATD par lettre recommandée avec accusé de réception que votre Compte soit fermé et que toutes les données à caractère personnel associées soient effacées.

5.5 Transfert de vos données à caractère personnel ATD, et le cas échéant, ses Partenaires Historiques s’engagent à ne pas communiquer, céder ou transférer, à des tiers vos données à caractère personnel, sans votre accord exprès. Ils ne transmettront pas vos données à caractère personnel à des tiers qui ne garantiraient pas une protection adéquate. Toutefois, ils pourront communiquer vos données à caractère personnel si la loi l’exigeait ou sur requête d’une juridiction.

5.6 Droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données à caractère personnel Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », ATD vous informe de votre droit à accéder, modifier, vous opposer au traitement et demander la suppression de vos données à caractère personnel recueillies et traitées. Vous pouvez exercer ses droits en adressant un email à l’adresse suivante Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou en écrivant à l’adresse suivante : Acteurs du Tourisme Durable, 16/18 rue des plâtrières 75020 PARIS

5.7 Communication des partenaires Les Partenaires historiques d’Acteurs du Tourisme Durable pourront vous envoyer des emails à l’adresse associée à votre Compte Signature ou votre Compte Ambassadeur pour vous communiquer des informations d’ordre technique ou administratif ou pour vous informer de l’évolution de leurs activités. En aucun cas, vous ne recevrez de sollicitations électroniques de sociétés tierces sans votre autorisation.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site et les Services sont la propriété exclusive de l’association Acteurs du Tourisme Durable (ATD) et sont protégés notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit du producteur de bases de données, ou encore la protection accordée au savoir faire et ATD réserve l’intégralité de leurs droits. Vous reconnaissez que ATD est seule titulaire de ses droits de propriété intellectuelle et vous vous interdisez à tout moment de contester la titularité ou la validité de ces droits ou de tous droits y étant attachés. L’ATD est réservataire des noms de domaine www.pacte-tourisme-durable.org, www.tourisme-durable.org, www.tourisme-durable.com Vous acceptez de ne pas revendiquer, à aucun moment, et sous aucun prétexte, tout ou partie des droits de propriété intellectuelle dont ATD est titulaire. Vous reconnaissez que le Site est une œuvre originale au sens du droit d’auteur dont le titulaire exclusif est ATD et que seule une licence d’utilisation personnelle et non exclusive vous est accordée afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services. Vous vous interdisez, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Site sans autorisation écrite expresse préalable d’ATD.

7. SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE ATD se réserve le droit de supprimer votre Compte, pour quelque raison que ce soit sans aucun recours de votre part et notamment en cas de non-respect de vos obligations aux termes des CGU. Vous pouvez également clôturer votre Compte en faisant la demande auprès d’ATD en écrivant à l’adresse suivante : Acteurs du Tourisme Durable – Mathieu DUCHESNE, 16/18 rue des plâtrières 75020 PARIS

8. RESPONSABILITE

8.1 Accès au Site et aux Services ATD ne pourra être tenu responsable, et décline toute responsabilité, de toute inaccessibilité du Site ou interruption des Services, quelle que soit leur nature (virus informatiques, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données, arrêt permanent ou momentané du service, etc.), qui pourraient survenir. ATD se réserve le droit de refuser, limiter, suspendre ou interrompre l’accès de tout Utilisateur à tout ou partie du Site ou des Services et/ou supprimer un Compte à tout moment, avec ou sans notification préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre, dans les cas suivants : non respect par l’Utilisateur d’une quelconque des clauses des CGU ou de la loi ; nécessité technique. ATD ne peut garantir la continuité du Site, sa permanence, ou sa compatibilité avec la station de travail ou votre navigateur.

8.2 Fonctionnement des Services Le Site et les Services vous sont proposés « en l'état ». ATD s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures/24 et 7 jours/7, en dehors des opérations de maintenance nécessaires et des pannes éventuelles, sans garantie expresse ou implicite. Vous reconnaissez que vous accédez au Site et aux Services et les utilisez à vos risques et périls. ATD met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de l’exactitude et/ou de l’exhaustivité de ces données, ni des utilisations qui en seraient faites.

8.3 Dommages Plus généralement, ATD ne pourra être responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité est applicable aux Partenaires, leurs filiales, directeurs, agents, sous-traitants, préposés et employés.

8.4 Recours En acceptant les CGU, vous garantissez les Partenaires, leurs filiales, sociétés affiliées, directeurs, agents, sous-traitants, préposés, agents et employés contre tout recours ou action (y compris les frais d’avocats) que pourrait engager tout tiers à la suite de l’utilisation des Services, de la violation des CGU et de tout autre document annexé ou, plus généralement, de la violation de la loi. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée des Services, les Partenaires se réservent le droit d’exercer toute action en justice appropriée.

9. NULLITE Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée.

10. DROIT APPLICABLE Les CGU sont régies par la loi française. ATD est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, lequel fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (en cours). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou en écrivant à l’adresse suivante : Acteurs du Tourisme Durable (ATD) - Mathieu Duchesne, 16/18 rue des plâtrières 75020 PARIS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.